mon assistante maternelle est absente
Votre assmat a la grippe, s'est foulé la cheville ou a eu un accident ? Elle a pris deux jours de congés pour convenance personnelle ?
Bref elle a été absente. Quelles sont les conséquences de cette absence ?
Certaines absences doivent être rémunérées par vous, et n'ont donc pas d'impacts sur le salaire du mois. D'autre absences, par contre, ne sont pas payées. De même suivant le motif de son absence, votre assmat acquiert ou non des congés payés et de l'ancienneté.
Pour savoir si l'absence de votre assistante maternelle est rémunérée ou non, et donne droit à congés payés et ancienneté,
Déduire une absence de l'assistante maternelle
Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant ou votre enfant est malade. Devez-vous la rémunérer ou déduire cette absence de son salaire d'assistante maternelle ? Cela dépend des circonstances...
Certains types d'absence de l'assistante maternelle sont rémunérés, d'autres pas...
Votre assistante maternelle est en rrêt maladie ou congé maternité
Vous n'êtes pas tenus de rémunérer votre assmat en cas d'arrêt maladie (sauf en Alsace Moselle) ou de congé maternité : c'est la Sécurité Sociale qui s'en chargera.
L'IRCEM lui versera également en cas d'arrêt maladie de plus de 8 jours un complément aux indemnités de la Sécurité Sociale.
Votre nounou a demandé un congé pour convenance personnelle
Votre assmat vous a demandé un jour de congé pour convenance personnelle : il ne sera pas rémunéré et sera donc à déduire du salaire du mois.
Votre assmat prend un congé pour "événement familial"
Sur justificatif, certaines absences pour événements personnels ou familiaux (mariage, décès, etc) sont autorisées par la convention collective et rémunérées dans la limite d'un certain nombre de jours d'absences, détermné par la loii.
L'enfant de votre assistante maternelle est malade ?
Sur présentation d'un certificat médical au nom de son enfant, votre assmat peut prendre un congé enfant malade NON REMUNERE (sauf en Alsace Moselle où il est rémunéré) sous certaines conditions.
Et en cas de maladie de votre enfant, que se passe-t'il ?
Si aucune clause spéciale ne figure dans votre contrat de travail, vous pouvez déduire l'absence de votre enfant malade dans la limite de 10 jours par an (et 14 jours de plus en cas d'hospitalisation).
Dans tous les autres cas d'absence non planifiée de votre enfant, vous devez rémunérer votre assistante maternelle comme si elle avait accueilli votre enfant.
Comment calculer la rémunération mensuelle en cas d'absence de votre assmat ou de congé non rémunérés ?
Pour le décompte des absences de l'assistante maternelle ou des congés non rémunérés, deux cas se présentent :
Accueil occasionnel ou irréguliers
Dans ce cas on rémunère simplement les heures travaillées en ajoutant les 10% au titre des congés payés
Accueil régulier (année complète ou incomplète)
Si la salariée est mensualisée, on doit DEDUIRE cette absence de son salaire mensualisé en utilisant la formule suivante (c'est le calcul préconisé par la Cour de Cassation) :
1) calculer le nombre réel d'heures dans le mois qui auraient dû être travaillées (y compris les absences de votre enfant prévues au contrat et les jours fériés)
2) Calculer le "taux horaire du mois" (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d'heures qui auraient dû etre travaillées
3) Calculer le nombre d'heures non travaillées
4) DEDUIRE du salaire mensualisé : nombre d'heures d'absence x taux horaire du mois
Exemple : l'assistante maternelle de Nicolas a la grippe et s'arrête donc 4 jours en février. Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9h par jour et est rémunérée 600 € mensuels.
Elle aurait du travailler en février : 45 h x 4 semaines de février = 180 h.
Soit un "taux horaire du mois" de : 600 € /180 h = 3,33 €.
La maman de Nicolas déduit donc de son salaire mensuel : 4 jours d'absence x 9 h = 36 h x 3,33 € = 120 € et lui verse à la fin du mois 480 €
A la fin du mois, n'oubliez pas d'indiquer la durée (et le motif) de l'absence, et la déduction éventuelle de salaire sur la fiche de paie de l'assistante maternelle (à calculer selon la méthode de la Cour de Cassation).
