L'assurance civile professionnelle

L'assurance civile professionnelle

"Pourquoi en tant qu'assistante maternelle vous devez avoir une assurance responsabilité civile professionnelle : assurances, responsabilité civile, assurance professionnelle ..."

assurance civile
La profession d’assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d’enfants en bas âge.
Aussi est il nécessaire d'étendre son contrat d'assurance responsabilité civile. Voici pour vous quelques conseils.

 

Pourquoi souscrire à une extension d'assurance ?

Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures.
Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la Sécurité Sociale et, le cas échéant, au titre d’une assurance maladie complémentaire. Mais des cas plus graves se produisent parfois; c’est pourquoi l’assurance professionnelle est obligatoire.

Comment y souscrire ?

Il faut demander une extension de garantie à son assureur de responsabilité familiale (contrat " multirisque habitation " )
Souscrire un contrat spécial, de préférence auprès de la société d’assurance couvrant déjà sa responsabilité civile familiale. Ceci permet d’éviter toute complication pour le cas où ils s’avèrerait difficile de déterminer si l’accident ressort de l’activité familiale ou professionnelle.

Le montant des indemnités d'entretien

 : le fixer et le justifier

Comment fixer le montant de vos indemnités d'entretien et l'expliquer aux parents ?

 

Indemnités d'entretienAprès avoir fait vos calculs, et discuté atour de vous, vous avez fixé un salaire d’assistante maternelle à un niveau que vous estimez correct. Une bonne chose de faite ! Mais vous le savez sans doute : une bonne part du revenu d’une assistante maternelle provient aussi du montant des indemnités d’entretien. Comment le fixer ? Quels sont les éléments à prendre à compte ? Et comment justifier cette sommes auprès des parents ? Nos conseils !

Petit rappel : le montant des indemnités d’entretien n’est pas fixé au hasard

Ces indemnités d’entretien ne sont pas une rémunération de l’assistante maternelle (même si elles sont imposables), elles constituent en réalité un défraiement des dépenses de l’assistante maternelle liées à son métier.

Et oui, ces indemnités d’entretien vous servent à financer : 
– les frais d’eau, de gaz, d’électricité liés à la présence des enfants : vous utilisez du fait de votre métier d’assistante maternelle davantage d’énergie et d’eau que si vous n’aviez pas des enfants présents à votre domicile toute la journée ! Vous allez par exemple utiliser de l’électricité ou du gaz pour l’éclairage, le chauffage, la cuisson des aliments, etc. Et de l’eau pour nettoyer votre domicile, laver les draps des enfants, etc.
– les produits d’entretien et d’hygiène : détergents pour que votre maison soit impeccable malgré la présence quotidienne de 3 ou 4 bouts de choux, lessive pour laver leurs turbulettes, mouchoirs en papier, papier toilette quand ils seront (enfin ;-)) propres, etc
– le linge : bavoirs, draps, serviettes de toilette, etc
– le matériel de puériculture : lits, chaises haute, parc, table à langer mais aussi poussette, siège auto etc qui sont à renouveler régulièrement car avec l’usage intensif que vous en faites, leur état se dégrade vite
– les jouets, jeux, livres qui sont à racheter encore plus souvent que le matériel de puériculture car ils sont lancés, tordus, mis dans la bouche, perdus sur la route etc par les enfants mais aussi les piles pour ces appareils
– le matériel de dessin, de bricolage pour les cadeaux de fêtes des mères, les accessoires de déguisement pour le carnaval de la ville, 
– les jeux et le matériel d’extérieur : bac à sable, tricycles, piscine gonflable pour patauger dans la chaleur de l’été,
– l’entretien des lieux d’accueil de ces chers petits : peintures des portes et des murs à refaire tous les ans pour effacer les traces des petits doigts,  papiers-peints qui sont à changer parfois du fait des griffures, arrachages, des enjolivures au crayon feutre, les meubles qui sont aussi de temps en temps à changer car ils ont subi des coups ou des chocs lors des jeux des enfants, housses de canapé à faire nettoyer tous les 6 mois, etc
– la mise aux normes et la sécurisation du logement
– et bien d’autres dépenses encore : l’appareil photo pour envoyer des photos des doudous aux parents, l’ordinateur pour tenir un blog, etc.

Elles servent à financer les jouets que nous devons remplacer régulièrement, adaptés à chaque tranche d’âge (jeux de manipulation, puzzles, tricycles, dinette, etc. ), les livres qui sont souvent dévorés par les enfants (au sens propre !), le matériel pour le bricolage (peinture, gommettes, pâte à modeler etc.), la puériculture (lits, barrières, sièges auto, poussettes, parcs, transats etc.) qui coûte très cher, et qu’on hésite parfois à acheter d’occasion par peur de ne pas respecter les nouvelles normes, les produits pour l’hygiène qui ne sont pas tous fournis par les parents (bavoirs, serviettes, gants, etc.) et l’énergie (eau, électricité, chauffage, etc.)
Chroniques d’une assmat, mars 2013

Voici un document de l’UNAFAAM assez bien fait qui explique à quoi servent ces fameuses indemnités d’entretien

Pour financer tout cela, la loi a fixé un montant minimum pour les indemnités d’entretien des assistantes maternelles : 2,65 € par jour, quel que soit le nombre d’heures travaillées, et 2,99 € pour 9 h de travail.

Mais comment fixer le montant des indemnités d’entretien en ce qui vous concerne ?

Commencez par établir une liste des dépenses liées à votre métier d’assistante maternelle

economies_petitLe plus simple pour fixer le montant des indemnités d’entretien est de lister toutes les dépenses qui seront couvertes par ces indemnités d’entretien, de calculer un prorata qui vous semble correct, et de le répartir sur le nombre moyen d’enfants accueillis multiplié par le nombre de jours d’accueil.

Exemple :

– vous avez une facture d’électricité de 180 € mensuels. Vous estimez que la présence des enfants représente environ 1/3 de cette facture soit 60 €. Vous accueillez en moyenne 3 enfants, 15 jours chacun par mois. Cela fait donc environ 1,33 € par enfant et par jour d’accueil
– vous avez acheté récemment une poussette triple que vous avez payée près de 500 €. Vous estimez que vous devrez la changer dans 4 ans. Le coût de la poussette représente donc un montant de 500 € / (48 mois x 3 enfants x 15 jours d’accueil par mois) = 0,23 € par jour d’accueil et par enfant

Une fois que vous aurez additionné toutes ces dépenses, vous arriverez à un montant réaliste de frais d’entretien.

N’oubliez pas ensuite de prendre en compte les impôts

ATTENTION : n’oubliez pas que ces indemnités d’entretien ne sont pas soumises à charges sociales mais sont IMPOSABLES, pris en compte dans vos impôts d’assistante maternelle. Autrement dit, si par exemple les revenus de votre foyer sont imposés sur le revenu à 14%, vous ne percevrez au final, pour couvrir vos dépenses, que 86% de ces montants. Il faut donc prendre en compte dans vos calculs une majoration du fait de cet impôt sur le revenu !

Enfin, faites un test de « réalisme » avec le chiffre trouvé

Ne vous en tenez pas là ! Allez voir les assistantes maternelles autour de vous pour connaître leurs tarifs car il ne faut pas être complètement désaxé par rapport aux montants de frais d’entretien demandés dans votre quartier.

Les aides financières dont vous pouvez bénéficier

Quelques aides pour vous aider à vous installer en tant qu'assistante maternelle !

Vous venez d’avoir votre agrément d’assistante maternelle mais vous êtes ennuyée : vous auriez bien besoin d’aides financières pour acquérir tout le matériel de puériculture nécessaire. Car vous avez fait la liste de tout ce que vous devez acheter avant d’accueillir les premiers enfants, et cela représente une somme assez importante… Or vous êtes un peu juste financièrement en ce moment.

Pas de panique ! La CAF y a pensé et a créé deux aides financières: la prime d’installation et le prêt d’amélioration de l’habitat, un prêt spécifique aux assistantes maternelles. L’IRCEM propose aussi une aide financière aux toutes nouvelles assistantes maternelles.

La prime d’installation des assistantes maternelles, une des deux aides financières

Les aides financières aident à acheter le matériel

S’installer comme assistante maternelle peut coûter cher

Bonne nouvelle : toutes les nouvelles assistantes maternelles ont droit à une prime d’installation qui peut leur permettre d’acquérir le matériel de puériculture ou de sécurité nécessaire à leur métier, ou bien de faire des petits travaux dans leur logement !

Cette prime s’élève au minimum à 300 € et peut monter jusqu’à 500 € dans certains secteurs moins « riches » en assistantes maternelles.

Vous n’aurez pas à justifier de la façon dont vous dépenserez cette prime, même si vous devrez attester sur l’honneur qu’elle a bien été utilisée avec l’objectif d’améliorer le confort ou la sécurité d’accueil des enfants.

Attention toutefois : vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime avant d’avoir suivi la formation initiale de 60 heures et d’avoir travaillé au moins 2 mois.
Vous devrez donc avancer l’argent pour le matériel pendant ces deux mois.

En échange de cette prime, dans la plupart des départements, vous vous engagez à exercer le métier d’assistante maternelle durant au moins 3 ans.
Parfois d’autres conditions sont également à respecter : inscription sur « mon-enfant.fr » par exemple.

Pour demander cette aide, c’est très simple : remplissez le formulaire de demande sur le site de la CAF de votre département !

L’aide à l’installation de l’IRCEM, la 2e aide financière pour les assistantes maternelles qui s’installent

 L’aide à la prise de fonction de l’IRCEM permet aux assistantes maternelles de financer les équipements nécessaires au démarrage de l’activité professionnelle ou à son développement.

Cette aide devra être sollicitée dans les 12 mois suivant l’obtention de l’agrément (ou son renouvellement) et vous devrez justifier, pour obtenir le versement de l’aide, de 3 mois consécutifs d’activité dans l’emploi de la famille. Cette aide est soumise à des conditions de ressources

Le prêt d’amélioration de l’habitat

La CAF propose également un autre type d’aides financières pour les assistantes maternelle : un prêt qui a pour objectif de vous aider à réaliser des travaux dans votre habitation pour améliorer le confort des enfants et la sécurité de votre logement d’assistante maternelle.

travauxCe prêt peut représenter jusqu’à 80% de vos dépenses d’amélioration de l’habitat, avec toutefois un montant maximal de 10.000 €.
Il est remboursable sur 10 ans maximum, soit 120 mensualités : la première 6 mois après le premier versement du prêt.
Ces mensualités peuvent être prélevées sur votre compte bancaire ou bien sur le montant des prestations familiales que vous verse la CAF habituellement.

ATTENTION : le montant du prêt vous sera versé en deux fois. La première moitié au démarrage des travaux, sur présentation des devis, et la deuxième moitié au plus tard 6 mois après, lorsque les travaux seront finis, sur présentation des factures des artisans.

Si besoin, lorsque ce prêt sera intégralement remboursé, vous pourrez en demander un second.

Vous pouvez tout à fait cumuler ce prêt « spécifique assistante maternelle » avec un prêt d’amélioration de l’habitat classique.

Pour bénéficier du prêt d’amélioration de l’habitation « assistante maternelle », remplissez en ligne sur le site de la CAF de votre département le formulaire de demande de prêt. Et n’oubliez pas d’y joindre :

  • une copie de votre agrément d’assistante maternelle
  • un devis des travaux (ou si vous faites les travaux vous-mêmes un devis des matériaux nécessaires pour ces travaux)
  • une autorisation de votre propriétaire si vous louez votre logement
  • si besoin, une copie du permis de construire.

Comptez 3 mois de délai pour obtenir la réponse de la CAF.

Vous avez fait la liste du matériel à acquérir, des travaux à faire et fait vos calculs pour profiter des aides financières au mieux ? Bravo ! Mais n’oubliez pas : mieux vaut attendre quelques mois avant de se lancer dans des dépenses importantes car parfois, avec un peu plus d’expérience, certaines dépenses vous sembleront moins urgentes alors que d’autres deviendront prioritaires !

Aides financières pour l'emploi d'une assistante maternelle: pajemploi, caf ...

"Quelles sont les aides pour l'emploie d'une assistante maternelle agréée : caf, pajemploi, urssaf, allocation naissance ..."

aide emploi asmat
Vous percevez une aide pour l'emploi de votre assistante maternelle agréée, mise en œuvre dans le cadre du dispositif de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Cette aide permet d’obtenir

  • une prise en charge totale des cotisations sociales dues à l'URSSAF pour votre assistante maternelle,
  • une allocation complémentaire qui vous est versée directement chaque mois.


Le montant de cette allocation, intitulée "complément de libre choix du mode garde", varie suivant l'âge de l'enfant et en fonction de vos revenus nets.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez

Les démarches à accomplir sont

  • faire une demande de complément de libre choix du mode de garde à votre CAF (en direct par Internet ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde ou bien par lettre),
  • le centre Pajemploi vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié,
  • à réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et transmet immédiatement à la CAF les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits,
  • vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande.
  • http://www.assistante-maternelle.biz

Votre 1er jour en tant qu'assistante maternelle !

Demain vous accueillez le 1er enfant... 

et vous serez enfin assistante maternelle ... !

Ca y est, votre souhait se réalise : demain, vous accueillez Jules, 4 mois, pour son premier jour chez son assistante maternelle, vous !

N'oubliez pas de respecter quelques étapes pour cet accueil : 
- prévenir la PMI que vous allez accueillir Jules
- signer avec les parents un contrat de travail
- leur fournir tous les documents nécessaires : copie de votre agrément, de votre attestation d'assurance, etc

Voici un petit récapitulatif des étapes à ne pas rater lors de votre 1ere année en tant qu'assistante maternelle.

1ère année d'assistante maternelle : mode d’emploi

Quelles sont les étapes à ne pas oublier lors de votre 1ère année d'assistante maternelle ?

Vous allez démarrer votre 1ère année en tant qu’assistante maternelle: voici les étapes à ne pas oublier, et nos conseils et astuces pour démarrer du bon pied.

Ça y est, vous avez eu votre agrément d’assistante maternelle, vous avez trouvé un adorable bébé à garder et le grand jour est arrivé : prête à accueillir l’enfant !

sac-a-langer

Contenu du sac à emmener chez moi

La veille du 1er jour d’accueil

J-1 avant mon premier jour d’accueil, un petit récap’ s’impose !

Avez-vous bien convenu avec les parents des conditions de votre contrat de travail d’assistante maternelle (horaires, salaire, congés), et rédigé ce contrat (ou demandé aux parents de le faire) à signer le premier jour d’accueil ?

Avez-vous bien rappelé aux parents par écrit ce qu’ils devaient emmener pour leur enfant dans le sac à langer (doudou, couches, produits de toilettes…) ?

Avez-vous bien prévenu la PMI que vous alliez accueillir cet enfant ? 

Mes premiers jours de garde

N’importe quelle nounou vous le dira, pour qu’une garde d’enfants se passe au mieux, il est important de respecter une période d’adaptation.

Pour cela, il vous faut, vous, ass mat, mettre au point cette période d’adaptation avec les parents : dates, horaires journaliers, moments de présence des parents…sans oublier les conditions de rémunération de cette période (heures rémunérées au réel des heures effectuées), à faire figurer dans votre contrat de travail.

Dans la liste des choses à ne pas oublier, il vous faut aussi produire certains documents à remettre à la famille qui vous emploie :

  • une photocopie de mon agrément
  • votre nom de jeune fille, votre numéro de Sécurité Sociale, votre date de naissance
  • un RIB si vous êtes payée par virement
  • votre attestation d’assurance professionnelle
  • votre attestation d’assurance automobile si vous êtes  susceptible de faire des déplacements en voiture avec l’enfant que j’accueille

Enfin, avant de commencer à exercer en tant qu’assmat, vous pouvez aussi établir un modèle de fiche de paie pour aider les parents qui vous emploient.

Votre situation à la fin du premier mois calendaire

Même si vous n’avez gardé l’enfant qu’une semaine, le mois s’achève.

Vous devez rappeler aux parents de vous rémunérer (!) et aussi de faire leur déclaration Pajemploi : elle servira à la fois à officialiser votre embauche (et donc marquer le début de votre 1ère année en tant qu’assistante maternelle!) et à déclarer votre premier salaire.

Bon à savoir : vous touche un premier salaire, même si vous n’avez travaillé qu’une journée. Le salaire mensuel ne vous est toutefois pas versé en totalité car le mois est incomplet. Quant à la période d’adaptation, elle, aussi, est payée en fonction de ce que vous avez effectué.

Votre situation à la fin du premier mois d’accueil

1er mois d’accueil de ma 1ère année en tant qu’assistante maternelle !

Vous venez d’achever mon premier mois complet de garde en tant que nounou, il est temps de faire un premier bilan avec les parents. L’idée est de rassurer les parents sur le comportement de leur enfant et de procéder à des ajustements si vous le jugez nécessaire ou à la demande des parents.

Votre situation au cours des 3 premiers mois d’accueil

Bon à savoir : en général, la fin des 3 premiers mois d’accueil coïncide souvent avec la fin de la période d’essai.

Au cours de ces 3 premiers mois d’embauche, il y avait deux jours fériés. La règle : s’ils sont chômés, alors, ils ne vous sont pas rémunérés. Ils seront tout simplement déduits du montant du salaire mensuel correspondant (sauf si les parents et vous avez prévu une mention contraire dans le contrat de travail).

Votre situation au 30 avril suivant l’embauche

Au 31 mai suivant l’embauche, votre droit à congés payés sera incomplet (sauf bien sûr, si vous avez été embauchée le 1er juin).

Si vous êtes mère (ou responsable) d’au moins un enfant de moins de 15 ans au 30 avril, si votre droit à congés payés est incomplet lors de cette première année en tant qu’assistante maternelle, vous bénéficierez de 2 jours de congés supplémentaires Enfants à charge par enfant à charge (avec un plafond total de 30 jours ouvrables maximum). Ils seront à noter sur votre fiche de paie ou sur papier libre.

Votre situation au 31 mai suivant l’embauche

Au 31 mai suivant l’embauche, vous pouvez enfin bénéficier de congés payés. Le nombre de jours de congés payés acquis fait l’objet d’un calcul précis.

A noter : le nombre total de jours ouvrables de congés payés que vous avez acquis au 31 mai figure sur la fiche de paie de Mai ou à défaut sur papier libre.

Votre situation en juin suivant l’embauche

Sur la base du nombre de congés payés auquel vous avez droit (voir plus haut) et en année incomplète, les parents calculent maintenant la rémunération de ces congés payés suivant la méthode la plus avantageuse pour vous. Ils vous la versent suivant la méthode prévue au contrat.

Votre situation l’été suivant l’embauche

Congés payés assmat

Mes premiers congés payés d’assmat

Vos congés d’été approchent.

Deux cas de figure possibles :

Cas concret 1 : au 31 mai, vous avez acquis autant de congés payés que vous souhaite en prendre cet été. Tant mieux pour vous!

Cas concret 2 : malheureusement, il vous manque des jours de congés payés pour prendre le nombre exact de congés que vous souhaitiez prendre cet été. Pas de problème, vous pouvez prendre des congés par anticipation : en clair, les congés payés en cours d’acquisition de juin et juillet (soit 2,5 jours x 2 mois, soit au total 5 jours OUVRABLES de congés payés). Quant au reste des jours de congés que vous prendrez cet été, ce seront donc des congés sans solde ; ils seront déduits de votre salaire si vous êtes en année COMPLETE.

Bon à savoir : pour prendre des congés payés par anticipation, il vaut mieux en faire la demande à la famille qui vous emploie par écrit.

N’hésitez pas à consulter notre fiche Déduire une absence pour en savoir plus !

Votre 1ère année en tant qu’assistante maternelle : bilan

Déjà un an que vous faites ce métier d’assmat : même si vous êtes très occupée, il est important de vous poser quelques minutes et de  faire un bilan.

Qu’est-ce qui a bien fonctionné ? Qu’est ce que vous pouvez améliorer dans votre quotidien ? dans les relations avec les parents, avec les enfants ? Vous sentez vous prête à demander une extension d’agrément ?

Et surtout, mesurez le chemin parcouru depuis votre décision de devenir assmat et soyez fière de vous ! Comme dirait un célèbre personnage de dessin animé « You did it! ». Bravo !

Avec la pratique quotidienne, vous allez vous poser des questions...


et nous serons là pour y répondre !

Par exemple : 

- comment sont gérés et rémunérés les congés (payés ou supplémentaires) ?
- comment se passent les jours fériés ?
que sont les heures majorées ? 
etc

N'oubliez pas enfin que vous avez deux obligations dans les 5 ans à venir : 
- faire la 2e partie de la formation initiale
- vous présenter à l'épreuve EP1 du CAP Petite Enfance.
 

Nous vous souhaitons une excellente vie professionnelle en tant qu'assistante maternelle !
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